Arrêté du 8 août 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en tennis de table) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet professionnel de tennis de table) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2022

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Application des dispositions de l'arrêté du 8 août 2022

Résumé. Certaines règles entrent en vigueur en décembre 2022, mais d'autres attendent janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en tennis de table) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour le brevet professionnel de tennis de table) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 25 septembre 2022

Source : Légifrance