Arrêté du 7 novembre 2017

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 mai 2018 · En vigueur depuis le 1 décembre 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du tennis de table ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics ;
  • être capable de prévenir les comportements à risques pour l'intégrité des pratiquants ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en tennis de table en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation en tennis de table, en sécurité, pour un groupe de six à huit pratiquants, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 8 août 2022art. 4

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formationprévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : * être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activitésdu tennis de table ; * être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ; * être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ; * être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics ; * être capable de prévenir les comportements à risques pour l'intégrité des pratiquants ; * être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en tennis de table en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation en tennis de table, en sécurité, pour un groupe de six à huit pratiquants, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au mercredi 30 novembre 2022

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.