Arrêté du 7 novembre 2017

Article 4

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 mai 2018 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • “ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) Démontrer une maîtrise technique en tennis de table.
Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

  • une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
  • un test d'exigence préalable décrit en annexe II au présent arrêté.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du tennis de table ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article

* a minima “premiers secours citoyen” (PSC) ou équivalent ; * “ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.

b) Démontrer une maîtrise technique en tennis de table. Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

* une attestation de formation relative au secourisme le cas

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier

En vigueur du jeudi 1 décembre 2022 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 août 2022art. 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire del'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

* a minima “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou équivalent ; * “certificat de sauveteur secouriste du travail” (SST) en cours de validité.

b) Démontrer une maîtrise technique en tennis de table. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

* une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; * un test d'exigence préalable décriten annexe II au présent arrêté.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du tennis de table ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au mercredi 30 novembre 2022

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article précédent et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.