Arrêté du 8 août 2022

Article 5

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Article 5

Les annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Modification des annexes

Résumé. Les annexes 1, 4 et 7 sont remplacées par celles de l'arrêté du 8 août 2022.

Les annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance