Arrêté du 8 août 2022

Article 6

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Article 6

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être appliqué par le délégué à la sécurité routière et sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance