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Annexe

JORF n°0187 du 13 août 2022

Arrêté du 8 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R. 213-1 à R. 213-9 et D. 214-1 ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Un arrêté ancien est mis à jour.

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 7-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé Cet article change une partie d'une règle de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 7-5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé L'article change des règles d'une loi de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. 7-6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes

Résumé Les annexes 1, 4 et 7 sont remplacées par celles de l'arrêté du 8 août 2022.

Les annexes 1, 4 et 7 de l'arrêté du 26 février 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé Cet arrêté doit être appliqué par le délégué à la sécurité routière et sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard