Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de loi sur le calcul
Résumé L'article 7-6 est modifié pour changer un numéro dans le texte, ce qui affecte les calculs ou classements.
Au troisième alinéa de l'article 7-6, les mots : « 1.2 » sont remplacés par les mots : « 1.1 du point 3.3 du 3. »
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