Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour l'enregistrement d'un label
Résumé. Les écoles de conduite doivent fournir une attestation de garantie financière pour demander l'équivalence au label qualité.
A modifié les dispositions suivantes :