Arrêté du 8 août 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du délai d'instruction des demandes de reconnaissance d'équivalence) à 5 (Remplacement des annexes de l'arrêté du 26 février 2018).

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Modification de l'arrêté du 26 février 2018

Résumé. Un arrêté ancien est mis à jour.

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du délai d'instruction des demandes de reconnaissance d'équivalence) à 5 (Remplacement des annexes de l'arrêté du 26 février 2018).

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance