Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0197 du 24 août 2017
Arrêté du 8 août 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2332-6 et D. 2332-3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 4 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 49 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 50-1 > >
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1 créé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2017.
Florence Parly