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Arrêté du 8 août 2017

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Modification des missions et structure au sein du ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la propriété intellectuelle pour inclure les brevets sur les matériels de défense et restructure le service technique de la DGA.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2332-6 (Déclaration obligatoire pour les brevets d'armes) et D. 2332-3 (Déclaration des demandes de brevet pour les matériels de guerre) ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 4 juillet 2017,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction de la propriété intellectuelle

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, notamment en ajoutant l'instruction des déclarations relatives aux brevets concernant les matériels de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 31
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Restructuration du service technique de la DGA

Résumé. Le service technique de la DGA change sa structure en remplaçant certaines divisions par un département des infrastructures techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 49 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 49
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Création d'un article organisant les bureaux du département des infrastructures techniques

Résumé. Un arrêté crée un nouvel article qui organise le département des infrastructures techniques en trois bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 août 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 août 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2017

Arrêté du 8 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4