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Modification des missions de la sous-direction de la propriété intellectuelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2332-6 (Déclaration obligatoire pour les brevets d'armes) et D. 2332-3 (Déclaration des demandes de brevet pour les matériels de guerre) ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 4 juillet 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 31
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 49
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 25 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2017.
Florence Parly