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Arrêté du 8 août 2017

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2332-6 et D. 2332-3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 4 juillet 2017,

Arrête :

Créé le 25 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2017

Arrêté du 8 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4