Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article organisant les bureaux du département des infrastructures techniques
Résumé. Un arrêté crée un nouvel article qui organise le département des infrastructures techniques en trois bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1 : Organisation du département des infrastructures techniques
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1