Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service technique de la DGA
Résumé. Le service technique de la DGA change sa structure en remplaçant certaines divisions par un département des infrastructures techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 49 → Version 5
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 49