Article 2
L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le département des infrastructures techniques ».
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.
1 version
L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le département des infrastructures techniques ».
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.
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L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le département des infrastructures techniques ».
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.