JORF n°0197 du 24 août 2017

Article 2

Article 2

L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le département des infrastructures techniques ».
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Le département des infrastructures techniques ».

2° Le 3 et le 4 sont abrogés.