Abrogé par Arrêté du 16 septembre 2021 - art. 15
Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Suppression de la formation d'adaptation à l'emploi
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- Arrêté du 10 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7