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Arrêté du 8 août 2016

Chapitre II : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude et des fonctionnaires détachés dans le corps

Abrogé30 octobre 2021
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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les nouveaux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs doivent suivre une formation pour s'adapter à leur emploi, qui peut inclure des enseignements variés.

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 du décret du 24 mars 2004 susvisé sont tenus de suivre, en fonction de leurs acquis professionnels, une période de formation d'adaptation à l'emploi. Cette formation comprend tout ou partie des enseignements du tronc commun mentionnés à l'article 6 (Formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs) ci-dessus. Des modalités particulières peuvent leur être proposées par l'opérateur de formation.
Le chef de service veille à la participation effective de ces personnels à cette formation.
L'inspecteur général référent territorial assure le contrôle du bon déroulement de la formation.

Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Suppression des règles de formation pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les règles sur la formation d'adaptation à l'emploi pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêtés du 28 mai 2009 fixant les modalités d'organisation de l'année de stage des candidats admis au concours interne des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Application d'un arrêté par le DRH

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Chapitre II : Organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude et des fonctionnaires détachés dans le corps
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Article 13