Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des plafonds de taxes locales sur l'électricité
Résumé. L'arrêté supprime les limites des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation d'électricité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2013Art. 1 : Plafond des taxes locales sur l'électricitéArrêté du 30 mai 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 1, Art. 3