ARRÊTÉ du 8 août 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1, Art. 3

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Suppression des plafonds de taxes locales sur l'électricité

Résumé. L'arrêté supprime les limites des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation d'électricité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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