En vigueur depuis le 29 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles limites des taxes locales sur l'électricité
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles limites des taxes locales sur l'électricité à partir de 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.