Arrêté du 8 août 2013

Article 5

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Article 5

Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2013

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Rapport annuel des stagiaires inspecteurs du travail

Résumé. Le président du jury envoie chaque année un rapport au ministre du travail, basé sur les entretiens avec les stagiaires inspecteurs du travail.

Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2013

Source : Légifrance