Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition d'accès à un brevet supérieur
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait d'obtenir un brevet supérieur pour les sous-officiers de la gendarmerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2010Art. 2 : Brevet supérieur pour les sous-officiers de la gendarmerie
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 2