Arrêté du 8 août 2012

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition d'accès à un brevet supérieur

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait d'obtenir un brevet supérieur pour les sous-officiers de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance