Créé le 19 août 2012 · Périmé le 10 septembre 2012
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Mobilisation de réservistes sanitaires pour les Jeux Paralympiques
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes pour les Jeux Paralympiques) à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique (Participation des SAMU aux grands rassemblements).