Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes pour les Jeux Paralympiques) à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique (Participation des SAMU aux grands rassemblements).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé10 septembre 2012

Créé le 19 août 2012 · Périmé le 10 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires pour les Jeux Paralympiques

Résumé. Quatre réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider à organiser les soins médicaux pendant les Jeux Paralympiques dans le Nord-Pas-de-Calais.

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes pour les Jeux Paralympiques) à l'autorité désignée pour coordonner l'organisation de la couverture médicale dédiée à cet événement dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique (Participation des SAMU aux grands rassemblements).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 10 septembre 2012

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au dimanche 9 septembre 2012

Source : Légifrance