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Arrêté du 8 août 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 septembre 2012

Créé le 19 août 2012 · Périmé le 10 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires pour les Jeux Paralympiques

Résumé. Un arrêté mobilise des réservistes sanitaires pour aider pendant les Jeux Paralympiques dans le Nord.

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 10 septembre 2012

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au dimanche 9 septembre 2012

Source : Légifrance