Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de certaines règles pour le guidage des transports exceptionnels
Résumé. Les règles de guidage des transports exceptionnels ne s'appliquent pas quand la police ou la gendarmerie les assure.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2006Art. 13-1
- Arrêté du 4 mai 2006Art. 13-1