Arrêté du 8 août 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2011

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Délégation de responsabilité pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 août 2011 confie à un délégué la tâche de faire respecter ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance