Arrêté du 8 août 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 4 mai 2006) à 4 (Suppression d'une exemption pour les services de guidage des transports exceptionnels).

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En vigueur depuis le 26 août 2011

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec des changements dans les articles suivants.

L'arrêté du 4 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 4 mai 2006) à 4 (Suppression d'une exemption pour les services de guidage des transports exceptionnels).

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance