En vigueur depuis le 11 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord interprofessionnel cidricole
Résumé. Un arrêté publie un accord sur les cotisations pour les producteurs de cidre jusqu'en août 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.