Arrêté du 7 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel cidricole

Résumé. Un arrêté publie un accord sur les cotisations pour les producteurs de cidre jusqu'en août 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance