Arrêté du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu le 26 février 2026 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2026-2027 sont étendues jusqu'au 31 août 2027.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Prolongation d'un accord sur les cotisations cidricoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour les producteurs de cidre est prolongé jusqu'en août 2027.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu le 26 février 2026 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2026-2027 sont étendues jusqu'au 31 août 2027.

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Source : Légifrance