Arrêté du 7 septembre 2026

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a1217315-8167-46c3-8c18-17ddf201dbe5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2026

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Prolongation d'un accord sur les cotisations cidricoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour la production de cidre est prolongé jusqu'en août 2027.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a1217315-8167-46c3-8c18-17ddf201dbe5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance