En vigueur depuis le 11 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur les cotisations cidricoles
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a1217315-8167-46c3-8c18-17ddf201dbe5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UNICID, 123, rue Saint-Lazare, 75008 Paris.