JORF n°115 du 17 mai 1992

Article 1

Article 1

La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 18 mai 1992

Abrogé le vendredi 9 septembre 2011

La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.