Abrogé9 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 2
Créé le 18 mai 1992
La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.