Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 2
Créé le 18 mai 1992 · Abrogé le 9 septembre 2011
La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.