Arrêté du 24 avril 1992

Article 1

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Article 1

La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé9 septembre 2011

Créé le 18 mai 1992 · Abrogé le 9 septembre 2011

La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mai 1992 au jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance