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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'organisation des comités régionaux des pêches maritimes
Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2011 supprime les règles concernant l'organisation des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 1992Art. 1Arrêté du 24 avril 1992Art. 2Arrêté du 24 avril 1992Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 24 avril 1992Art. 1, Art. 2, Art. Annexe