Arrêté du 7 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 1992

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression de l'organisation des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2011 supprime les règles concernant l'organisation des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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