Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

Créé le 9 septembre 2011

La liste, le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011