Arrêté du 7 septembre 2011

Article 1

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Article 1

La liste, le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Organisation des comités régionaux de pêche

Résumé. Un arrêté fixe les détails des comités régionaux pour les pêches et élevages marins.

La liste, le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance