Arrêté du 24 avril 1992

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions littorales et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 septembre 2011

Créé le 18 mai 1992 · Abrogé le 9 septembre 2011

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions littorales et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mai 1992 au jeudi 8 septembre 2011

Source : Légifrance