JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 6

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 16 septembre 2004

Abrogé le dimanche 29 juillet 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.