Arrêté du 7 octobre 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression des règles de l'examen du permis de chasser

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2013 supprime les règles sur l'examen pour obtenir le permis de chasser.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2001Art. 1 → Version 3Arrêté du 29 octobre 2001Art. 2Arrêté du 29 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe

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