Arrêté du 29 octobre 2001

Article 6

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Article 6

Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser surveillent la réalisation des épreuves. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 29 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser surveillent la réalisation des épreuves. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 21 août 2009art. 4

En vigueur du jeudi 29 novembre 2001 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance