Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 9
Créé le 29 novembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2009 au 31 décembre 2013
Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser surveillent la réalisation des épreuves. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2013art. 9
En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parArrêté du 21 août 2009art. 4
Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser surveillent la réalisation des épreuves. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.
En vigueur du jeudi 29 novembre 2001 au lundi 31 août 2009
Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage surveillent la réalisation des épreuves. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.