Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 9
Créé le 29 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser surveillent la réalisation des épreuves. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.