Arrêté du 29 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Les fédérations départementales des chasseurs mettent les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen à la disposition des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser.

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Abrogé1 janvier 2014

En vigueur du 29 novembre 2001 au 28 février 2003, puis du 1 septembre 2009 au 31 décembre 2013

Les fédérations départementales des chasseurs mettent les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen à la disposition des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 21 août 2009art. 2

Modifié depuis le samedi 1 mars 2003

En vigueur du jeudi 29 novembre 2001 au vendredi 28 février 2003

Source : Légifrance