Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 9
Créé le 29 novembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2009 au 31 décembre 2013
Les fédérations départementales des chasseurs mettent les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen à la disposition des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2013art. 9
En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mardi 31 décembre 2013
Modifié parArrêté du 21 août 2009art. 2
Les fédérations départementales des chasseurs mettent les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen à la disposition des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés de l'inspection du permis de chasser.
En vigueur du jeudi 29 novembre 2001 au vendredi 28 février 2003
Les fédérations départementales des chasseurs mettent les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen à la disposition des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés du contrôle de celles-ci.