Arrêté du 29 octobre 2001

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 29 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-22

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2001 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance