Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 9
Créé le 29 novembre 2001
L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2001
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-11-22
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 7 octobre 2013art. 9
En vigueur du jeudi 29 novembre 2001 au mardi 31 décembre 2013
L'arrêté du 22 novembre 1993 modifié relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser est abrogé.