Arrêté du 7 octobre 2011

Section 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents publics pour les activités de recrutement

Résumé. Les agents publics peuvent être payés pour aider à recruter d'autres fonctionnaires, mais leur rémunération dépend de la difficulté du travail et est fixée par l'organisateur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Activités de recrutement pour les agents publics

Résumé. Les activités de recrutement pour les agents publics incluent la création et la correction d'exercices, la participation aux jurys, la surveillance des épreuves et l'évaluation de l'expérience professionnelle.

Peuvent notamment être assimilées à des activités de recrutement les activités suivantes :
1° La conception de sujet, notamment les dissertations, notes de synthèse, cas pratiques, résumés, les sujets de langues et les sujets techniques et scientifiques ;
2° La correction de copies ;
3° La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury ;
4° La surveillance des épreuves ;
5° La validation des acquis de l'expérience professionnelle.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des agents publics pour les activités de recrutement

Résumé. Les agents publics qui aident à recruter d'autres fonctionnaires sont payés différemment selon la difficulté du travail.

La rémunération des intervenants mentionnés à l'article 1er (Rémunération des activités accessoires dans la fonction publique) est déterminée selon trois taux figurant en annexe II, afin de permettre la prise en compte du niveau de difficulté de la prestation fournie.
Le taux 1 est appliqué aux opérations de recrutement généraliste ne présentant pas de difficulté particulière.
Le taux 2 est appliqué aux opérations de recrutement présentant une certaine complexité, notamment au regard de la nature de l'épreuve, du niveau de recrutement, du niveau d'étude exigé des candidats et du niveau attendu des correcteurs et/ou membres du jury.
Le taux 3 est appliqué aux opérations de recrutement présentant une grande complexité, notamment au regard de la nature de l'épreuve, du niveau de recrutement, du niveau d'étude exigé des candidats et du niveau attendu des correcteurs et/ou membres du jury.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des taux de rémunération par l'organisateur

Résumé. Les taux de rémunération pour les activités de recrutement sont fixés par l'organisateur.

Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de recrutement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Limitation du temps rémunéré pour les activités de recrutement

Résumé. Les agents publics ne peuvent être payés pour des activités de recrutement plus longtemps que la durée de l'épreuve.

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 7 (Activités de recrutement pour les agents publics) ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Section 2 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement
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Article 9
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