Arrêté du 7 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Peuvent notamment être assimilées à des activités de recrutement les activités suivantes :
1° La conception de sujet, notamment les dissertations, notes de synthèse, cas pratiques, résumés, les sujets de langues et les sujets techniques et scientifiques ;
2° La correction de copies ;
3° La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury ;
4° La surveillance des épreuves ;
5° La validation des acquis de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Activités de recrutement pour les agents publics

Résumé. Les activités de recrutement pour les agents publics incluent la création et la correction d'exercices, la participation aux jurys, la surveillance des épreuves et l'évaluation de l'expérience professionnelle.

Peuvent notamment être assimilées à des activités de recrutement les activités suivantes :
1° La conception de sujet, notamment les dissertations, notes de synthèse, cas pratiques, résumés, les sujets de langues et les sujets techniques et scientifiques ;
2° La correction de copies ;
3° La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury ;
4° La surveillance des épreuves ;
5° La validation des acquis de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance