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Section 2

Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement

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Article 8

JORF n°0237 du 12 octobre 2011

Article 7

Article 7

Peuvent notamment être assimilées à des activités de recrutement les activités suivantes :
1° La conception de sujet, notamment les dissertations, notes de synthèse, cas pratiques, résumés, les sujets de langues et les sujets techniques et scientifiques ;
2° La correction de copies ;
3° La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury ;
4° La surveillance des épreuves ;
5° La validation des acquis de l'expérience professionnelle.

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Version 1

Peuvent notamment être assimilées à des activités de recrutement les activités suivantes :

1° La conception de sujet, notamment les dissertations, notes de synthèse, cas pratiques, résumés, les sujets de langues et les sujets techniques et scientifiques ;

2° La correction de copies ;

3° La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury ;

4° La surveillance des épreuves ;

5° La validation des acquis de l'expérience professionnelle.