En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des agents publics pour les activités de recrutement
La rémunération des intervenants mentionnés à l'article 1er (Rémunération des activités accessoires dans la fonction publique) est déterminée selon trois taux figurant en annexe II, afin de permettre la prise en compte du niveau de difficulté de la prestation fournie.
Le taux 1 est appliqué aux opérations de recrutement généraliste ne présentant pas de difficulté particulière.
Le taux 2 est appliqué aux opérations de recrutement présentant une certaine complexité, notamment au regard de la nature de l'épreuve, du niveau de recrutement, du niveau d'étude exigé des candidats et du niveau attendu des correcteurs et/ou membres du jury.
Le taux 3 est appliqué aux opérations de recrutement présentant une grande complexité, notamment au regard de la nature de l'épreuve, du niveau de recrutement, du niveau d'étude exigé des candidats et du niveau attendu des correcteurs et/ou membres du jury.