Arrêté du 7 octobre 2011

Section 3 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur les paiements des enseignants

Résumé. Cette section explique quand et comment un arrêté de 2011 sur les paiements des enseignants sera mis en place.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Suppression des anciennes règles de rémunération

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime d'anciennes règles sur le paiement des enseignants et membres de jurys.

Sont abrogés les arrêtés pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à tire d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, le directeur de la sécurité civile, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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