Arrêté du 7 octobre 2011

Section 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des agents publics pour les activités de formation

Résumé. Les agents publics peuvent être payés pour donner des formations, mais le montant dépend de la difficulté et du temps passé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Activités de formation des agents publics

Résumé. Les activités de formation des agents publics incluent la création de supports pédagogiques, l'enseignement en présentiel et l'évaluation.

Peuvent notamment être assimilées à des activités de formation les activités suivantes :
1° L'ingénierie pédagogique, avec notamment la production de documents originaux ou de valises pédagogiques pour des formations en présentiel ou dans le cadre de l'enseignement à distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d'études de cas ou la conception de sujets de préparation aux examens et concours ;
2° Le face-à-face pédagogique, notamment les interventions lors de stages de formation en présentiel ou de conférences ;
3° L'évaluation pédagogique et la participation à des jurys d'épreuves écrites ou orales ainsi que la correction de copies.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des agents publics pour les activités de formation

Résumé. Les agents publics sont payés différemment selon la difficulté des formations qu'ils donnent, avec trois taux de rémunération.

La rémunération des intervenants mentionnés à l'article 1er (Rémunération des activités accessoires dans la fonction publique) est déterminée selon trois taux figurant en annexe I, afin de permettre la prise en compte du niveau de difficulté de la prestation fournie.
Le taux 1 est appliqué aux formations dispensées dans le cadre d'initiation et de sensibilisation dans des domaines généraux et traditionnels ou à des enseignements dispensés dans le cadre de préparations à des examens et concours ne présentant pas de difficulté particulière et dans le domaine de l'informatique.
Le taux 2 est appliqué aux formations dispensées dans le cadre de nouveaux déploiements de réglementation, de techniques particulières, ainsi qu'à des formations d'approfondissement ; ou à des enseignements dispensés dans le cadre de préparations à des examens et concours généralistes faisant appel à des compétences particulières.
Le taux 3 est appliqué aux formations dispensées par des personnes hautement qualifiées sur une thématique particulière ; ou à des enseignements dispensés dans le cadre de préparations à des examens et concours présentant une grande complexité tant sur la forme que sur le fond.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des taux de rémunération par l'organisateur

Résumé. Les taux de rémunération pour les activités de formation des agents publics sont fixés par l'organisateur.

Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Limites de rémunération pour les activités de formation des agents publics

Résumé. Les agents publics ne peuvent être payés que pour le temps réel de formation ou d'examen, et pas plus d'une fois si le cours ou l'épreuve est répété.

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 3 (Activités de formation des agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou de la durée de l'épreuve. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours ou de l'épreuve.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Section 1 : Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation statutaire, initiale ou continue et de préparation aux examens et concours
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6