Arrêté du 7 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de recrutement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des taux de rémunération par l'organisateur

Résumé. Les taux de rémunération pour les activités de recrutement sont fixés par l'organisateur.

Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de recrutement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance