Arrêté du 7 octobre 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions des articles 4 à 7, 9, 10 et 12 à 17 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont applicables au concours externe prévu au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance