Arrêté du 7 novembre 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 juin 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation des règles sur l'appellation 'Chabichou du Poitou'

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un décret de 1990 concernant l'appellation d'origine 'Chabichou du Poitou', notamment ceux définissant les caractéristiques du fromage, les obligations des fabricants et les règles de commercialisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 29 juin 1990Art. 1Décret du 29 juin 1990Art. 2Décret du 29 juin 1990Art. 4
- Décret du 29 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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