Abrogé15 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2018 - art. 4
Créé le 4 juillet 1990
Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour un registre d'entrées et de sorties de ces fromages, ou tout document comptable équivalent dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 3.