Arrêté du 7 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur le Chabichou du Poitou

Résumé. L'arrêté entre en vigueur une fois que la Commission européenne approuve les changements du cahier des charges du fromage Chabichou du Poitou.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2018

Source : Légifrance