Après l'article 4 de l'arrêté du 7 novembre 2017 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis.-Les équivalences prévues à l'article D. 212-21, D. 212-50 et D. 212-66 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté ».