Arrêté du 15 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017

Art. 4 bis

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Création d'un article sur les équivalences dans le code du sport

Résumé. Les équivalences pour certaines règles du code du sport sont maintenant définies dans l'annexe V de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

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