Arrêté du 7 novembre 2017

Article 6

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Article 6

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles établies, qui seront publiées officiellement.

La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 11 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance