En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
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Exécution de l'arrêté par les directeurs
La directrice des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.