Arrêté du 7 mars 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des RH

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2019 confie à un directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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