Arrêté du 7 mars 2019

Article 4

Créé le 1 avril 2019

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019