Arrêté du 7 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance