Arrêté du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2015 est un moins-perçu qui s'élève à 20 616,65 €.

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Remboursement de cotisation pour l'année 2015

Résumé. Un remboursement de 20 616,65 € est prévu pour l'année 2015.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2015 est un moins-perçu qui s'élève à 20 616,65 €.

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