Arrêté du 7 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2016 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2016 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture pour l'année 2016), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2015 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2015), soit 9 211 622,65 €, arrondi à 9 211 623 € .

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Versement des chambres d'agriculture en 2016

Résumé. En 2016, les chambres d'agriculture doivent verser un total de 9,2 millions d'euros au Fonds national.

Le montant qui sera versé en 2016 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2016 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture pour l'année 2016), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2015 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2015), soit 9 211 622,65 €, arrondi à 9 211 623 € .

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